Il ne suffit pas d’avoir son diplôme de médecine pour exercer. Le secteur de la santé est un peu plus particulier et un peu plus complexe. Il ne faut pas oublier que, dans certains cas, la vie des patients est aux mains de ces professionnels. C’est pourquoi l’administration accorde une attention particulière à ce secteur, dans le but de protéger les citoyens. Les professionnels de la santé possèdent ainsi des obligations que nous allons justement essayer de vous détailler. Nous n’allons pas parler des professionnels de la santé qui travaillent au sein des établissements de santé. Nous allons surtout nous intéresser à ceux qui exercent en tant que professionnels libéraux.
Sommaire
Obligations envers le corps de la profession
En France, les professionnels de la santé ont l’obligation de s’inscrire au sein de l’Ordre de leur profession. Seuls les médecins militaires et des fonctionnaires sont autorisés à ne pas s’inscrire. Le patient est ensuite libre de consulter le répertoire de l’Ordre afin de déterminer si son médecin y est encore inscrit. Il existe notamment un Conseil National de l’Ordre pour chaque profession comme les médecins, les sage-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les dentistes, etc. Toutefois, surtout avec l’arrivée de nouvelles disciplines dans le domaine médical, certaines professions ne font pas encore partie d’une telle organisation.
Chaque professionnel de la santé inscrit officiellement est aussi présent sur le RPPS ou le Répertoire Partagé des Professionnels de la Santé. Chaque professionnel reçoit alors un numéro RPPS, qui doit être inscrit sur tous les documents officiels émis par l’intéressé. Ce numéro doit figurer par exemple sur l’en-tête de son ordonnance, sur son tampon personnalisé pour medecin, sur sa carte de visite, etc.
Obligations administratives et fiscales
En tant que citoyen travailleur, le professionnel de la santé possède aussi des obligations fiscales. Il doit présenter des déclarations annuelles et payer des impôts. En premier lieu, il doit choisir un statut fiscal. Il peut notamment choisir entre une entreprise individuelle, une société civile professionnelle SCP ou une SEL.
Le professionnel médical qui choisit le régime entreprise individuelle peut choisir entre le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée. Le premier est plus avantageux parce qu’il est dispensé de la tenue d’une comptabilité, mais il est soumis à un plafond de recette annuelle de 72 600 euros.
La SCP bénéficie d’un régime assez particulier. En réalité, les bénéfices de la société elle-même ne sont pas imposables. Mais les bénéfices seront reversés directement aux associés et ce sont ces derniers qui devront payer des impôts sur leurs parts.
La SEL, en revanche, bénéficie du même régime fiscal que les entreprises correspondantes à leur statut. En effet, il existe différents types de SEL, dont la SELAFA qui correspond à une SA, la SELARL qui correspond à une SARL, la SELAS qui correspond à une SAS et la SELCA qui correspond à une SCA. Ces régimes obligent le professionnel médical à tenir une comptabilité et à établir des comptes annuels.
Obligations envers ses clients
En premier lieu, envers son patient, le médecin tenu de respecter la déontologie médicale. Il doit garder en tête la sécurité de son patient, en veillant par exemple à respecter les réglementations en vigueur sur l’aménagement et l’entretien des locaux de travail, sur les tenues de travail et le matériel utilisé, etc. Il doit également informer clairement sa politique tarifaire. Si une intervention dépasse les 70 euros, le professionnel de santé a l’obligation de remettre à son patient une information écrite.
Puis, le médecin a également l’obligation de fournir à son patient toutes les informations liées à sa maladie si celui-ci le lui demande. Il doit le former sur certains aspects de sa santé, afin qu’il puisse l’améliorer. Le patient, quant à lui, a le droit de demander à son médecin de justifier son droit d’exercer. Il a également le droit de consentir ou de refuser tous les types de traitement prescrit.
Par ailleurs, le médecin est tenu au secret professionnel. Il doit respecter la vie privée de son patient. Cette règle s’applique à toutes personnes travaillant avec le médecin également. Les informations sur la santé d’un patient ne doivent même pas être transmises à un membre de sa famille s’il s’y oppose. La loi prévoit toutefois quelques exceptions comme dans le cas de risques liés à la santé publique ou pour signaler un mauvais traitement d’enfant par exemple. Entre professionnels et pour des raisons purement médicales, un dossier médical peut aussi être transmis. Toutefois, le patient peut s’y opposer.
