l'évasion fiscale de google en France

À l’instar de plusieurs autres États en Europe, la France est face au plan d’optimisation fiscale mis en place par les géants du Net, dont Google, pour ne pas avoir à payer les impôts comme il se doit. Le cas de la France s’est, pour ainsi dire, compliqué dans la mesure où la justice a tout simplement pris le contre-pied de ce que la politique et le fisc auraient souhaité.

Comprendre l’optimisation fiscale

Pour certains observateurs, il ne s’agit de rien de plus qu’une technique qui rime avec l’évasion fiscale. En effet, pour éviter les taxes et les impôts, les grandes entreprises comme Google et bien d’autres d’ailleurs ont signé des ententes avec certains États européens. Des accords qui leur sont avantageux et qui leur permettent d’installer leurs entreprises sur les territoires de ces pays. Ce sont ces accords qui ont été nommés les « tax-rulings ». Au nombre des pays qui y ont donné flanc, on peut citer les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg.

C’est une pratique fiscale qui engendre un sérieux manque à gagner non pas seulement pour les autres États non-signataires, mais aussi pour ceux qui y participent. A ce propos, après une enquête financière, la Commission européenne avait sommé la société américaine Apple de payer une somme 13 milliards d’euros d’arriéré d’impôts à l’Irlande. C’est l’Irlande elle-même qui s’y est opposée avant que Apple ne fasse appel de cette décision qui, soit dit en passant, allait contre les closes signées avec l’État irlandais.

Les conséquences des accords de ce type

Quand bien même il sera toujours un peu complexe de savoir avec exactitude la marge financière perdue par les États européens dans cette compétition financière qui ne profite à aucun d’entre eux, des ONG parlent d’environ 80 milliards d’euros non perçus. Selon les chiffres détenus par la Commission des Finances du Sénat français, les pertes fiscales enregistrées toutes sociétés confondues s’élèvent à 60 milliards d’euros. Des chiffres un peu moins alarmants ont été publiés par d’autres institutions, mais on sera toujours d’avis sur le fait que ces évasions se chiffrent en milliards.

Sur ce point, en France, en juillet dernier, Google a remporté une victoire en justice qui a été très retentissante. Alors que le fisc faisait des pieds et des mains pour obliger le géant à s’acquitter d’un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, c’est la justice française qui a statué en faveur de la société américaine. L’injonction de paiement portait sur deux périodes, celle de 2009 à 2010 puis celle de 2005 à 2010.

Selon la justice, Google ne pouvait pas être taxé sur ces périodes dans la mesure où le principal de ses activités se déroulait en Irlande et qu’en France, la société n’avait pas encore de base digne du nom. Google s’était expliqué en affirmant que les requêtes de ses clients français étaient certes enregistrées en France, mais elles étaient traitées en Irlande, ce qui lui a permis d’échapper au paiement de ce redressement au grand dam du fisc français.

En d’autres termes, on ne pouvait exiger de Google le paiement d’une double taxe puisque celles des activités censées être françaises étaient déjà payées à l’État irlandais où sont basées ses infrastructures. « Google France n’a pas bénéficié de la présence d’un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source que de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA », pouvait-on lire dans l’AFP.

Des promesses électorales de Macron à la réalité

Pourtant, au cours de sa campagne électorale, Emmanuel Macron avait laissé formellement entendre que les grandes sociétés du Net allaient être obligées de payer les impôts comme toutes les autres entreprises. Une rengaine qui avait été reprise par d’autres membres du gouvernement une fois celui-ci mis en place. crypto

Le Secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, avait fait allusion à un impôt « juste et équilibré », tandis que Bruno Le Maire avait indexé la Commission européenne pour qu’elle puisse, selon ses termes, « faire payer » les impôts dus par les grosses boîtes du Net. « Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens », avait-il martelé à ce sujet. Mais aujourd’hui, la réalité est tout autre, et la justice semble vouloir prendre son propre chemin, celui opposé à la volonté politique.

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