L’acte de naissance est un des documents les plus demandés et les plus utiles dans notre quotidien, que ce soit dans le milieu administratif ou non. Il souligne le caractère officiel de toute demande. Il s’agit du premier outil de reconnaissance de votre identité. Et il vous servira pendant toute votre vie aussi bien dans votre pays que n’importe où dans le monde. Etranger ou natif, voici les étapes à suivre pour vous aider à obtenir votre acte de naissance.

  1. Faire la demande à la naissance

Cette démarche est une obligation pour toute naissance sur le territoire français. Afin d’en assurer le suivi, les autorités compétentes ont fixé un délai de cinq jours à compter du jour de la naissance. En cas de retard, des sanctions pénales sont encourues et les parents doivent faire appel auprès du tribunal de grande instance de celui du lieu de naissance de l’enfant, afin d’obtenir un jugement pour ensuite leur permettre de réaliser l’inscription au registre sans quoi, l’enfant demeurerait quelques mois sans acte civil.

    1. Faire une déclaration en mairie

Il revient au père de l’enfant ou à la personne présente lors de l’accouchement d’accomplir cette déclaration.

    1. Les pièces à fournir pour la demande :

Pour une déclaration de naissance, les documents nécessaires sont :

  • Un certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme

  • La déclaration de choix de nom (facultative selon la volonté des parents)

  • Les cartes d’identité des deux parents,

  • Un certificat de reconnaissance si l’enfant est reconnu par son père sans que les parents ne soient pas officiellement mariés

  • Et enfin un livret de famille si les parents en possèdent.

Ainsi, prenez le temps de préparer à l’avance tous ces documents afin d’éviter toute perte de temps. Ne vous inquiétez pas, toutes ces démarches sont entièrement gratuites.

  1. La déclaration proprement dite

Après avoir réuni tous les dossiers nécessaires et après avoir déclaré votre enfant, l’officier d’État civil de la mairie rédigera instantanément l’acte de naissance. Ce dernier vous sera ensuite remis en main propre. L’officier vous donnera plusieurs exemplaires pour vos besoins ultérieurs, en tout cas pour toutes les paperasses officielles. Mais en cas de rupture de stock, vous pourrez quand même faire une nouvelle demande. C’est uniquement dans cette éventualité que vous n’aurez pas besoin d’effectuer de longues démarches. Une simple demande fera l’affaire.

  1. Les étapes pour obtenir l’acte de naissance

Pour les besoins administratifs de votre mariage, pour une demande de passeport, de divorce ou autre, un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance vous sera demandé. Mais qui peuvent en demander, où et comment peut-on s’en procurer ?

    1. Les personnes éligibles pour la demande

Bien évidemment la personne concernée par l’acte proprement dit a le droit de faire une demande, à condition qu’elle soit majeure ou émancipée. Les seules autres personnes éligibles sont : son représentant légal, son époux (se), un ascendant ou aussi un descendant direct (les liens de fraternité sont exclus).

Tout le monde a le droit d’enclencher une demande d’acte de naissance. Néanmoins, la procédure à suivre dépendra du fait que vous soyez nés en France ou à l’étranger.

    1. Démarches pour ceux qui sont nés en France

Si vous êtes nés en France, il vous suffit juste de faire la demande dans la mairie de votre lieu de naissance. Dans ce cas, il existe trois moyens pour y parvenir :

  • Premièrement, vous vous déplacez à la mairie munie d’une pièce d’identité. Ou le cas échéant, un document justifiant votre relation avec le titulaire de l’acte (à l’instar d’un livret de famille). L’acte de naissance vous sera remis sur place. Cette démarche est conseillée si vous demeurez près de la mairie en question.

  • Deuxièmement, vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site « Mon Service public » ou faire la demande sur un site partenaire. L’acte de naissance sera délivré à votre adresse après quelques jours.

En optant pour le service en ligne, 4 étapes sont obligatoires :

L’étape n° 01 : concerne une « Recherche commune »

Il vous faudra :

  • Remplir le motif de la demande (tel qu’il a été mentionné en sus : pour un mariage, demande de passeport ou autres)

  • Taper la commune (concernée par la demande de l’acte) : votre code postal ou votre localité

L’étape n° 02 : concerne le « Type d’acte »

  • Choisir le type d’acte pour lequel la demande est soumise (dans ce cas-ci : acte de naissance)

  • Remplir la qualité du demandeur : un parent, un enfant, des grands-parents, un représentant légal ou autre

  • Opter pour la nature de l’acte : copie intégrale, extrait avec ou sans filiation, extrait plurilingue

  • Saisir le nombre d’exemplaires dont vous aurez besoin

L’étape n° 03 : consiste à compléter les termes de l’« Identification »

  • Préciser l’identité du demandeur en complétant : la civilité, le nom d’usage ainsi que le prénom

  • Détailler l’identité de la personne faisant l’objet de la demande. Pour cette partie exceptionnellement, dans le cas où la demande concerne un extrait avec filiation ou une copie intégrale, des demandes supplémentaires viennent s’ajouter à liste dont la filiation paternelle et la filiation maternelle

L’étape n° 04 : englobe le récapitulatif des informations citées dans les étapes précédentes, avant l’envoi définitif au niveau du service en charge.

  • Et enfin, vous pouvez vous pencher sur la démarche de la demande par courrier, dans laquelle seront mentionnées les informations principales sur le titulaire de l’acte de naissance : nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu de naissance, noms et prénoms des parents. Le tout joint à une enveloppe timbrée. Le dossier vous sera remis sous quelques jours après la demande.

    1. Démarches pour ceux qui sont nés à l’étranger.

Pour une nouvelle demande, le lieu concerné demeure la mairie du lieu de naissance.

Dans le cas où l’acte de naissance a été établi antérieurement, il est obligatoire de contacter les autorités consulaires du pays qui a l’établi pour ainsi avoir un extrait ou une copie.

Si vous êtes français, mais que vous n’êtes pas nés en France, vous devez impérativement vous adresser au service central d’état civil de Nantes, un service qui n’est pas accessible pour tout le monde.

Pour avoir votre acte de naissance, vous avez deux possibilités :

  • Faire la demande sur internet

  • Faire la demande par correspondance par l’envoi d’un courrier au SCEC.

Les délais de délivrance sont souvent courts, mais cela dépend de votre pays de résidence. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera demandé.

Pour résumer, quel que soit le motif dont vous avez besoin de votre copie de naissance, pas de problème, suivez ces étapes et obtenez votre copie dans un court délai sans pour autant faire beaucoup d’efforts. Désormais, l’obtention d’un quelconque acte d’état civil est simplifiée et accélérée, grâce à l’évolution technologique. Toutefois, il est le plus souvent conseillé d’opter pour une demande physique au sein de votre mairie afin de s’assurer de la réception de vos demandes par les autorités compétentes. En raison de la situation géographique de tout un chacun, le recours au service internet ou au courrier est par ailleurs les démarches les plus sollicitées.

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