Déménagement d’un fonctionnaire : Conseils, primes et indemnités

Policier, Gendarme, Pompier ou Enseignant, la vie professionnelle des agents de l’État est caractérisée par des vagues de mutation ou d’affectation qui les contraignent à changer de domicile. Dans l’optique de les accompagner dans ce changement qui affecte leur quotidien, l’Etat a instauré un certain nombre de primes et indemnités qui leur sont versées dès que certaines conditions sont remplies. Quelles sont ces conditions et comment obtenir le paiement de ces indemnités ? Quels conseils suivre pour réussir son déménagement lorsqu’on est fonctionnaire ? Si telles sont vos préoccupations, découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur le déménagement du fonctionnaire.

Les conseils pour réussir son déménagement

Déménager constitue l’une des tâches les plus complexes que l’on puisse effectuer. Lorsqu’une préparation minutieuse et organisée n’est pas faite, le déménagement peut très vite se transformer en un véritable casse-tête pour le fonctionnaire. Mais, en suivant un certain nombre de conseils, il est possible d’y arriver sans grande difficulté. Pour être réussi, le déménagement doit se préparer sur deux plans, notamment sur le plan administratif et sur le plan pratique.

Préparation du déménagement sur le plan administratif

Les conseils que voici se révèlent précieux pour le bon déroulement du déménagement. Leur mise en œuvre facilitera les choses et procurera de considérables avantages au fonctionnaire, surtout sur le plan économique.

Solliciter plusieurs devis et effectuer une comparaison

La meilleure manière de détecter la bonne entreprise qui s’occupera de votre déménagement est de recourir à plusieurs propositions. Parmi ces dernières, triez les plus sérieuses et procédez à leur analyse. La proposition d’une entreprise se révèle sérieuse lorsqu’elle est objective et prend en compte les spécificités liées à votre situation. Comment alors obtenir plusieurs propositions ? La condition préalable pour obtenir plusieurs propositions de devis est d’entrer en contact avec plusieurs entreprises spécialisées en déménagement, ce qui n’est pas aisé. La meilleure alternative qui s’offre à vous dans ce cas est de consulter un site internet comme demenagement-gouv-fonctionnaire.fr. Ce genre de site internet spécialisé dans le déménagement des fonctionnaires de l’État met à votre disposition un grand nombre d’entreprises avec lesquelles vous pourrez communiquer.

Bon à savoir : sur un site internet comme demenagement-gouv-fonctionnaire.fr, vous pourrez entrer en contact avec plus de 200 entreprises spécialistes du déménagement.

Passer par un site internet pour trouver des entreprises spécialisées en déménagement de fonctionnaires présente le grand avantage de vous éviter une recherche longue et éventuellement infructueuse. Pour obtenir un devis sérieux, il sera nécessaire de fournir à toutes les entreprises présélectionnées un ensemble d’informations qui leur permettra d’établir leur devis. Parmi ces dernières, les plus importantes sont :

• La ville de départ ;
• La ville de destination ;
• La taille des bagages à transporter et toute autre spécificité importante.

Une fois ces informations envoyées aux entreprises déménageurs, ces dernières se chargeront de vous faire parvenir un devis relativement détaillé. Procédez ensuite à une comparaison minutieuse des différents devis directement sur la plateforme du site que vous auriez consulté. Les aspects importants à prendre en compte sur ces devis sont les coûts des prestations ainsi que l’étendue des services offerts.

Consulter les conditions générales du contrat de déménagement

Avant de passer à la signature d’un quelconque contrat de déménagement avec une entreprise, vous devrez prendre du temps pour lire les conditions générales proposées par cette dernière. Les conditions générales représentent en effet les règles qui vont régir la prestation qui vous est proposée par l’entreprise de déménagement. Il est important de les lire parce qu’elles peuvent contenir une clause ou une mention dont la mise en œuvre ne vous avantagerait pas. Par ailleurs, un certain nombre de mentions doivent nécessairement figurer dans le contrat qui vous est proposé pour signature. Il s’agit notamment :

• Des références de l’entreprise ;
• Une présentation détaillée des modalités de paiement ;
• Les cas de responsabilité de l’entreprise et les conditions de sa mise en œuvre ;
• Le lieu de chargement et le lieu de livraison des colis ;
• La date d’établissement du devis et bien d’autres renseignements tout aussi importants.

Effectuer les changements d’adresse et la résiliation de contrat

À un mois environ de la date de déménagement, vous devez procéder à un changement d’adresse auprès des différents organismes ou institutions qui se servent de votre adresse actuelle. C’est par exemple le cas de votre banque, de l’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes affilié ou encore de la poste. Muni de votre nouvelle adresse, rendez-vous dans chacune de ces institutions afin de leur communiquer le changement survenu. Ces dernières procéderont à des rectifications dans leur base de données afin que vous puissiez continuer à recevoir normalement vos courriers une fois installé dans votre nouveau domicile. Parallèlement, vous devrez procéder à une résiliation de vos différents contrats liés à votre actuel domicile. Il s’agit des contrats d’électricité, d’eau, de gaz, d’internet et d’assurance habitation. Cette formalité se révèle nécessaire, car elle vous évite d’avoir à continuer de payer les factures d’une maison que vous n’habitez plus. Cependant, la résiliation ne constitue pas la seule solution qui s’offre à vous. Vous avez également la possibilité d’effectuer un transfert de tous vos contrats sur votre nouvelle adresse. Ainsi, il ne sera plus nécessaire une fois dans votre nouvelle demeure de signer de nouveaux contrats.

Obtenir l’autorisation de stationnement

L’autorisation de stationnement désigne le document délivré par les autorités locales qui donne droit au déménageur de stationner son camion d’un côté de la voie afin de charger les colis. Lorsque vous embauchez un déménageur professionnel, celui-ci s’occupe généralement de l’obtenir. Vous devrez néanmoins vous en assurer avant le jour j. L’autorisation de stationnement doit être demandée au plus tard 15 jours avant la date de déménagement.

Préparation du déménagement sur le plan pratique

À la suite des différentes formalités administratives ci-dessus présentées, il faudra maintenant passer à la phase pratique du déménagement.

Première étape : faire les cartons

À ce niveau, il s’agit de ranger vos affaires dans des cartons afin de faciliter leur transport. Vous pourrez obtenir lesdits cartons en vous référant à votre déménageur. Rangez dans les cartons vos affaires dont vous n’aurez pas besoin pour les prochains jours. Gardez les plus utilisées (serviettes, assiettes et autres) à portée de main. Cependant, ne manquez pas de réserver deux ou trois cartons pour les y ranger la veille de votre départ. À toutes fins utiles, utilisez un marqueur pour marquer sur chaque carton son contenu. C’est une astuce qui permet de vite se retrouver une fois à destination. Portez une mention particulière sur les cartons qui contiennent des objets fragiles afin que les déménageurs puissent leur accorder un soin particulier.

Deuxième étape : s’occuper du mobilier et des appareils électroménagers

Vous devez ici défaire votre salon et apprêter votre mobilier pour le transport. Quant aux appareils électroménagers, débranchez-les. À l’aide d’un torchon, dépoussiérez-les ensuite.

Ne pas se fier à un tarif trop bas

Certes, le prix de la prestation constitue un critère décisif dans le choix de son déménageur, mais il ne doit pas vous conduire à l’erreur. En matière de déménagement, il est généralement conseillé de ne pas se laisser séduire par les offres étonnamment moins chères proposées par certains déménageurs. Vous courez le risque d’un déménagement bâclé et peu professionnel.

Quelles primes et indemnités pour le fonctionnaire qui déménage ?

Les différents règlements et lois en vigueur prévoient des primes et indemnités liées à la mobilité des agents de l’État. Ces derniers en bénéficient dès qu’ils remplissent les conditions limitativement prévues par les textes. Quelques spécificités existent cependant concernant les fonctionnaires de l’éducation nationale.

L’indemnité temporaire de mobilité

Cette indemnité est réservée aux agents de l’État (titulaires ou non) qui possèdent une compétence recherchée par ce dernier et qui donnent leur accord pour être mutés. Il s’agit d’une mobilité fonctionnelle ou géographique dont la durée minimum est de 3 ans.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette indemnité ?

Pour bénéficier de cette indemnité, le fonctionnaire d’État doit satisfaire à deux conditions nécessaires. Il y a dans un premier temps la condition de l’exercice réel d’une mobilité et dans un second temps l’existence d’une difficulté particulière de recrutement. Cette dernière condition concerne les agents qui exercent dans un domaine particulièrement recherché.

Bon à savoir : le paiement de l’indemnité temporaire de mobilité s’effectue par tranche pendant la période initialement convenue et ne saurait dépasser la somme de 10 000 euros.

Le décret qui régit l’indemnité temporaire de mobilité prévoit que les conditions spécifiques d’attribution soient fixées par une circulaire.

L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR)

L’indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) est due aux fonctionnaires et agents contractuels de l’État qui changent de domicile personnel suite à la survenance d’une affectation. Bien évidemment, ne bénéficient de cette indemnité que les agents qui satisfont à un ensemble de conditions limitativement prévues par les textes en vigueur.

Les cas de changement de domicile donnant droit aux indemnités

Dans les cas de mobilité ci-après, les agents de l’État ont droit à des indemnités sans abattement. Il s’agit notamment :

• De la mutation d’office ;
• De la mutation pour pourvoir à un poste vacant ;
• De la reprise du service après un congé ou une maladie de longue durée lorsque le changement de résidence se révèle indépendant de la volonté de l’agent ;
• D’une affectation suite à un congé formation lorsque le changement de résidence n’est pas dépendant de la volonté du fonctionnaire.

Les conditions d’attribution de l’indemnité

Le transfert de domicile du fonctionnaire doit être effectué dans des conditions qui permettent de le rapprocher le plus possible de sa nouvelle résidence administrative. Cette condition se révèle nécessaire pour permettre à l’agent de bénéficier de l’indemnité liée aux frais de changement de résidence. Les textes qui régissent l’existence de cette indemnité exigent également que le transfert de résidence soit effectué moins de 9 mois avant le changement de résidence administrative. En d’autres termes, le fonctionnaire qui déménage plus de 9 mois avant de prendre service à son nouveau poste ne peut prétendre au bénéfice de cette indemnité. Quant à la demande d’indemnisation, elle doit elle aussi respecter un certain nombre d’exigences afin d’aboutir. Le règlement en vigueur en la matière impose que cette demande soit introduite dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la date de changement de résidence. Toute demande qui ne respecte pas cette exigence de délai est automatiquement frappée de forclusion.

Le cas de l’indemnité avec abattement

L’indemnité liée aux frais de changement de résidence peut être accordée avec un abattement de 20% lorsque les conditions sont remplies. Dans un premier temps, il faut qu’il y ait un changement de résidence administrative (fonction) qui contraint le fonctionnaire à changer de domicile personnel. Si le déménagement naît de la volonté de l’agent, ce dernier recevra l’indemnité seulement s’il a passé plus de 5 ans dans son ancien logement. Cette durée est ramenée à 3 ans dans le cas d’une première mutation. Ensuite, la demande d’indemnité doit être introduite au plus tôt dans les trois mois qui précèdent la date de changement de la résidence administrative ou au plus dans les douze mois qui suivent. Cependant, aucune condition de durée ne sera exigée si l’objet de l’affectation est de rapprocher un fonctionnaire de son époux. Enfin, il est exigé de l’agent qu’il soit toujours dans l’exercice de ses fonctions.

Les conditions particulières liées aux ressources familiales du fonctionnaire

Parallèlement aux conditions ci-dessus présentées, le fonctionnaire qui souhaite bénéficier de l’indemnité de changement de résidence doit satisfaire à quelques exigences financières. Il faut retenir ceci :

Si vous avez la qualité de fonctionnaire d’État et que votre conjoint ne l’a pas, vos ressources ne doivent pas excéder 5007,76 euros bruts par mois ;

Si votre conjoint et vous avez tous deux la qualité de fonctionnaires d’État avec droit à indemnité forfaitaire, aucune condition financière n’est imposée, quelle que soit la nature de la relation qui vous lie (mariés, pacsés ou concubins). Toutefois, l’indemnité ne sera payée qu’à l’un seulement des conjoints.

Que couvre l’indemnité de changement de résidence ?

L’indemnité octroyée par l’État est destinée à couvrir un ensemble de charges liées au déménagement. Pour connaître le montant exact à verser au fonctionnaire, des calculs sont effectués sur la base de quotas prévus par les textes en vigueur. L’ICR est composée :

Du remboursement des frais de transport du fonctionnaire et de sa famille de leur précédent cadre de vie (résidence administrative ou domicile) vers le nouveau ;

D’une indemnité forfaitaire de transport de bagages. Pour déterminer le montant de cette indemnité, on procède comme suit :

303,53 + (0,68 x D x P)

D représente la distance kilométrique la plus courte par trajet terrestre ou distance orthodromique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative ;

P représente le poids des bagages à transporter exprimé en tonne.

À retenir : les textes en vigueur considèrent pour le fonctionnaire un poids estimé à 0,6 T, celui de son conjoint à 0,4 T et celui d’un éventuel enfant à charge à 0,2 T.

Pour finir, l’ICR est composée d’une indemnité forfaitaire de déménagement qui se calcule elle aussi sur la base de quotas fixés par les règlements qui la régissent.

À côté de l’indemnité temporaire de mobilité et de l’indemnité de changement de résidence, d’autres types de primes liées à la mobilité sont également dus à l’agent dès que ce dernier satisfait à toutes les conditions. Il s’agit notamment :

• De la prime de restructuration de service ;
• Du complément indemnitaire à l’occasion d’opération de restructuration ;
• De l’indemnité de départ volontaire.

Les particularités liées à la situation des agents de l’éducation nationale

Si vous êtes un enseignant, vous devrez adresser votre demande d’indemnisation à l’académie de votre lieu d’affection au plus tard dans les 12 mois qui suivent votre prise de service. Pour bénéficier de l’indemnité déménagement enseignant, trois conditions doivent être emplies :

• Déménager au plus tôt 9 mois avant la prise de service ;
• Avoir une ancienneté d’au moins 5 ans à son précédent poste ou de 3 ans s’il s’agit d’une première mutation ;
• Déménager avec sa famille au titre de la résidence principale.

L’indemnité déménagement enseignant est composée de deux types d’indemnités. Il y a premièrement l’indemnité forfaitaire de déménagement (indemnité fixe) destinée à couvrir les frais de transport du mobilier. On a ensuite une indemnité variable censée couvrir les autres charges du déménagement.